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Juillet
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Les ayants droit des agents publics de l'État décédés peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à leurs 18 ans, et au maximum jusqu’à leurs 27 ans en cas de poursuite d’études. Ceux qui sont reconnus comme étant en situation de handicap peuvent, pour leur part, bénéficier d’une rente à vie.
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin 2024 indique la mise en place d’une rente temporaire d’éducation et d'une rente viagère pour handicap versées aux ayants droit :
Ces deux rentes concernent les décès survenus depuis le 1er janvier 2024.
Ceux qui peuvent bénéficier de la rente temporaire d’éducation sont :
Cette rente d'éducation est perçue par les ayants droit :
L’employeur d’un agent décédé a pour obligation d’informer les enfants de celui-ci de leur droit à bénéficier de la rente temporaire d’éducation ou de la rente viagère pour handicap, selon leur situation.
En cas de décès de son second parent, lui aussi agent public civil de l'État, militaire ou ouvrier de l'État, un ayant droit bénéficie d'une deuxième rente viagère pour handicap ou d’une deuxième rente temporaire d’éducation (une rente du même montant que la première).
Le décret publié au Journal officiel du 19 juin 2024 précise que le montant du capital décès versé lors de la mort d’un agent public civil de l'État, d’un militaire, d’un magistrat judiciaire ou d’un ouvrier de l'État est égal à la rémunération brute annuelle de l’agent.
Le montant de la rente temporaire d’éducation est calculé à partir du plafond de la Sécurité sociale, qui est revalorisé chaque année (le plafond mensuel est de 3 864 € en 2024). Ainsi, pour 2024 le montant de la rente temporaire d’éducation est de :
L'ayant droit d’un agent public civil de l’État, d’un militaire ou d’un ouvrier de l’État décédé peut bénéficier de la rente viagère pour handicap à condition qu’au moment de ce décès :
Le versement de cette rente n'est interrompu que lorsque l'ayant droit ne remplit plus une de ces conditions. Cet ayant droit peut être :
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 579,60 € par mois en 2024.
Il n’est pas permis de cumuler rente viagère pour handicap et rente temporaire d’éducation.
Ces 2 rentes sont versées à partir du premier jour du mois suivant la date du décès de l'agent.
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