Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Le Client est avisé des dispositions réglementaires relatives à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l'économie numérique, la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

En ce qui concerne les Données Personnelles recueillies lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, FAPES Diffusion assume le rôle de responsable du traitement de ces Données Personnelles. En tant que tel, FAPES Diffusion s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions légales en vigueur. Ses responsabilités incluent notamment la définition des objectifs de traitement des données, la fourniture d'une information complète à ses prospects et clients dès la collecte de leur consentement, ainsi que la tenue d'un registre de traitement conforme à la réalité. Chaque fois que FAPES Diffusion effectue un traitement de Données Personnelles, des mesures raisonnables sont prises pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalité des données collectées

FAPES Diffusion peut potentiellement traiter tout ou partie des données suivantes dans le cadre de ses activités :

1. Pour faciliter la navigation sur le site, ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l'utilisateur : cela comprend les données de connexion et d'utilisation du site.

2. Dans le but de prévenir et de combattre la fraude informatique, telle que le spamming ou le hacking : cela implique l'enregistrement de données relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation, ainsi que les adresses IP, entre autres.

3. . Pour améliorer l'expérience de navigation sur le Site : cela englobe les données de connexion et d'utilisation, qui sont analysées pour optimiser la convivialité du Site.

Il est important de noter que FAPES Diffusion n'utilise pas vos données personnelles à des fins commerciales. Elles sont uniquement utilisées lorsque cela est nécessaire ou à des fins statistiques et d'analyse.

Les données personnelles sont en général stockées pendant la durée de la relation d’affaire, mais cette période peut également s’étendre sur la durée du service pour lequel vous nous avez sollicité.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux réglementations européennes en vigueur, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs du présent site ont les droits suivants :

1.  Le droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de leurs données personnelles, y compris la mise à jour ou le complément des informations les concernant.

2. Le droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données personnelles (article 17 du RGPD) dans les cas où ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite

3. Le droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).

4. Le droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles (article 18 RGPD).

5. Le droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles (article 21 RGPD).

6.  Le droit à la portabilité des données qu'ils ont fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

7. Le droit de définir les dispositions concernant leurs données personnelles après leur décès et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, FAPES Diffusion devra communiquer (ou non) leurs données.

Si un Utilisateur souhaite savoir comment FAPES Diffusion utilise ses Données Personnelles, il peut demander à les corriger ou s'opposer à leur traitement. Pour ce faire, il peut contacter FAPES Diffusion par écrit à l'adresse suivante :

31 rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris – France

L'Utilisateur peut également s'opposer au traitement de ses données personnelles ou faire ces demandes en contactant directement FAPES Diffusion par e-mail à l'adresse donnees.personnelles@asac-fapes.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit préciser quelles Données Personnelles il souhaite que FAPES Diffusion corrige, mette à jour ou supprime, tout en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Veuillez noter que les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations légales en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de FAPES Diffusion ont le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

FAPES Diffusion s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ni vers un pays reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne, sans avoir préalablement informé le client de cette intention. Toutefois, FAPES Diffusion conserve sa liberté de choix en ce qui concerne ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ces sous-traitants offrent les garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

FAPES Diffusion s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des Informations et à éviter leur divulgation à des personnes non autorisées. Cependant, en cas d'incident qui pourrait affecter l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client et qui serait porté à la connaissance de FAPES Diffusion, l'entreprise s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui fournir des détails sur les mesures correctives prises pour remédier à la situation. Il est important de noter que FAPES Diffusion ne collecte pas de "données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les finalités énoncées dans cette politique. Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les objectifs précédemment mentionnés, les principaux individus susceptibles d'accéder aux données des Utilisateurs du site de FAPES Diffusion sont principalement les agents de notre prestataire.

L'internaute reconnaît que le site de FAPES Diffusion est soumis à la législation française. L'accès au site de FAPES Diffusion est régi par des conditions d'utilisation auxquelles vous vous engagez à vous conformer en utilisant le site de FAPES Diffusion. FAPES Diffusion se réserve le droit de mettre à jour cette partie à tout moment, il est donc recommandé de la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.