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Exercice d'Activité

FAPES Diffusion exerce en qualité d'entité dûment habilitée à proposer des produits d'assurance-vie, d’épargne retraite, de prévoyance et d’épargne handicap. À cet effet, nous disposons d'une garantie financière ainsi que d'une assurance de responsabilité civile et professionnelle, en conformité avec les dispositions des articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Identification et Coordonnées

Les appellations "lessentieldelassurance.fr", "l’essentiel de l’assurance" et "ASAC-FAPES" sont des marques déposées appartenant à la fédération FAPES.

Le présent site est la propriété de FAPES Diffusion, dont le siège social est établi au 31 rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris - France. L'entreprise est immatriculée sous le numéro B 421 040 544 au RCS de Paris en tant que société par actions simplifiée (SAS) avec un capital social de 2 688 393 €. FAPES Diffusion est enregistrée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 07 000 759 (www.orias.fr) en tant que courtier en assurance (catégorie B au titre de l’article L521-2 II du Code des assurances.

FAPES Diffusion est soumise à la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont le siège est localisé au 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Thomas Delannoy est le Directeur de Publication du site.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service de réclamation situé à l'adresse suivante : 31 rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris - France, nous contacter par e-mail à reclamation@asac-fapes.fr ou par téléphone au 01 44 67 25 90 (numéro de téléphone non surtaxé). Nous nous engageons à traiter votre réclamation conformément aux délais suivants :

  • Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation, sauf si nous sommes en mesure de vous fournir une réponse dans ce laps de temps.
  • Un délai maximal de deux mois est prévu entre l’envoi de votre réclamation et notre réponse, sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Si vous ne recevez pas une réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de saisir les instances suivantes :

1. Le Médiateur de l’Assurance :

2. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

  • Coordonnées : ACPR DCPC/SIR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
  • Téléphone : 01 49 95 40 00
  • Télécopie : 01 49 95 40 41
  • Site web : https://acpr.banque-france.fr/

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour faire valoir vos droits ou soumettre des réclamations concernant tout problème lié à nos services ou au traitement de vos données personnelles.

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OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement

Le site a été conçu et développé par Actusite – www.actusite.fr.

Responsabilité

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