Assurance vie : maximiser les performances de son contrat

Les avantages fiscaux à l’entrée

Vous pouvez bénéficier librement d’un avantage fiscal grâce aux versements sur votre PER. Au titre de l’impôt sur les revenus, ces versements sont déductibles des revenus imposables pour les salariés ou des bénéfices imposables pour les travailleurs indépendants.

Précisons que pour les salariés, cette déduction est plafonnée à 10 % de leurs revenus imposables de l’année antérieure. Ce plafond de déductibilité du PER est donc particulièrement avantageux pour les contribuables fortement imposés car il dépend de votre tranche marginale d’imposition. Compte tenu du barème actuel de l’impôt sur les revenus, ce plafond est actuellement fixé montant de 32 908 euros.

Pour les travailleurs indépendants,(professions libérales, artisans, commerçants, chefs d’entreprise) le plafond de déductibilité du PER est fixé à 10 % du bénéfice imposable, avec un bénéfice maximal fixé à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable l’année précédente du versement, auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre une fois et huit fois le montant du PASS, fixé à 43 992 euros en 2023.

Autre avantage : la particularité du PER est de ne pas être soumis au plafonnement des niches fiscales, actuellement fixé à 10 000 euros par an.

Bon à savoir

Votre plafond de déduction personnalisé figure généralement votre dernier avis d’imposition (en dernière page), avec le détail de son calcul et notamment le rattrapage des plafonds non utilisés lors des trois années précédentes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez obtenir son montant sur simple demande auprès de votre centre des finances publiques, dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition, ou via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr

Bon à savoir

Si vous êtes peu imposés, vous n’avez pas forcément intérêt à opter pour la déduction fiscale lors de vos versements. Dans ce cas, vous bénéficiez alors d’avantages à la sortie.

Conseil : les contribuables mariés ou pacsés qui déclarent leurs revenus en commun peuvent accroître le montant de leur déduction de cotisations en épargne retraite en mutualisant les plafonds accordés à chaque conjoint. De plus, tous les enfants rattachés à leur foyer fiscal disposent également d’un plafond de déductibilité, dans la limite de 10 % du PASS, avec report des plafonds non utilisés des années précédentes (même si souvent cette information ne figure pas sur votre avis d’imposition).

Bon à savoir

Les versements réalisés sur un PER ne rentrent pas dans le plafond global des niches fiscales qui consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu. N’oubliez pas non plus que le solde non utilisé du plafond de déduction est reportable sur les 3 années suivantes.

Tableau récapitulatif

Exemple de l’économie d’impôt sur le revenu pour un salarié grâce au PER

Un salarié verse 7 500 euros sur son PER avant le 31 décembre 2023 et est imposé à la tranche marginale d’imposition de 41 %. Grâce à ce versement, il diminue le montant de son impôt sur le revenu de 3 075 euros (41% x 7 500 euros). L’effort réel d’épargne correspond est donc à 4 425 euros (7 500 euros - 3 075 euros).

Les avantages fiscaux à la sortie

Outre le fait que les produits de votre épargne ne sont pas fiscalisés pendant toute la durée de vie de votre PER, il est également possible de bénéficier d’avantages fiscaux à la sortie, à condition d’avoir renoncé à la déduction fiscale des sommes versées à l’entrée. Il s’agit d’une option irrévocable exercée au plus tard lors du versement auprès du gestionnaire du plan. Dans tous les cas la sortie d’un PER se fait en capital ou bien en rente viagère ou en panachant les deux

La fiscalité applicable en cas de sortie en capital

• Sortie en capital pour des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu

La part du capital correspondant aux versements déduits fiscalement est soumise intégralement au barème de l’impôt sur le revenu. Quant aux plus-values réalisées, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Mais il est possible d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus intéressant.

• Sortie en capital pour des versements volontaires non-déductibles de l’impôt sur le revenu

Toutefois, en cas de renoncement à la déduction des sommes versées sur un PER à l’entrée, lors d’une sortie en capital, la part du capital correspondant aux versements ne sera pas imposée. En ce qui concerne les plus-values réalisées, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, sauf si le titulaire du PER a choisi l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Conseil : pour limiter le montant taxable, il peut être judicieux de fractionner sur plusieurs années le montant du capital récupéré sur un PER, sachant que cette sortie en capital fractionné n’entraîne pas la liquidation du contrat.

La fiscalité applicable en cas de sortie en rente viagère

Sortie en rente viagère pour des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu

Lorsque le capital est converti en rente viagère, son montant est soumis au barème de l’impôt sur le revenu - après application d’un abattement de 10 % dans la limite de 4 123 euros par foyer fiscal pour l’année 2023 – et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur une fraction de la rente. Cette fraction imposable de la rente viagère est déterminée en fonction de votre âge au moment de votre premier versement sur le PER :

• 70 % à moins de 50 ans;
• 50 % entre 50 et 59 ans;
• 40 % entre 60 et 69 ans;
• o30 % à plus de 69 ans.

Sortie en rente viagère pour des versements non-volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu

Dans le cas d’une sortie en rente viagère, la part de la rente provenant de versements volontaires non-déductibles de l’impôt sur le revenu à l’entrée est taxée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux. Ainsi, seule une partie de la rente est soumise à l’IR. Cette partie dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente :

•  70 % si moins de 50 ans 
•  50 % entre 50 et 59 ans 
• 40 % entre 60 et 69 ans 
• 30 % si plus de 69 ans
•  

Tableau de synthèse

La plupart des contrats d’assurance-vie commercialisés sont multi-supports. Vous pouvez ainsi choisir parmi une gamme diversifiée de supports d’investissement (fonds en euros et unités de compte) pour répondre à vos objectifs de placement.

Ce qu’il faut savoir avant d’investir

Comme nous l’avons mentionné précédemment, vous pouvez être investi dans votre contrat d’assurance-vie à travers deux types de support : le fonds en euros géré par l’assureur et/ou les unités de compte. Le choix des supports dans lesquels vous allez investir au sein de votre contrat d’assurance-vie est orienté en fonction de votre profil d’épargnant, de vos objectifs mais aussi du niveau de risque que vous êtes prêt à prendre.

Bon à savoir

Vous pouvez faire le choix d’un PER réparti à 60/40 entre le fonds en euros et les unités de compte afin de générer de la performance sur la durée avec un moindre risque. Vous pouvez également faire le choix d’investir davantage sur les unités de compte si vous avez du temps devant vous ou au contraire sécuriser votre épargne en augmentant la proportion de votre épargne investie sur le fonds en euros, notamment en cas d’un prochain rachat.

Toutefois, avant de souscrire à un PER, vérifier que ce placement correspond à vos objectifs d’investissement et au niveau de risque que vous êtes prêt à prendre. Pour cela, lisez le Document d’informations clés (DIC) obligatoirement mis à votre disposition par l’assureur et/ou votre intermédiaire financière au préalable. Ce DIC contient les principales caractéristiques du produit pour vous permettre d’investir en pleine connaissance de cause.

Bon à savoir

La plupart des PER proposent la mise en place de versements programmés automatiques à échéance fixe (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle) afin de vous aider à vous constituer un capital à moyen et long terme en limitant votre effort d’épargne. Ces versements programmés peuvent être à tout moment revus à la hausse, à la baisse ou bien arrêtés, puis repris sur simple demande de votre part. Même en cas de suspension, vous pouvez ainsi continuer à effectuer des versements libres.

Le fonds en euros

 Le fonds euros, aussi appelé actif général, est géré par l’assureur et investi essentiellement en obligations d’États européens, notamment par l’État français, ce qui en fait un support d’investissement sécurisé. Les avantages de ce support d’investissement sont nombreux, que ce soit la garantie en capital, la liquidité quotidienne, et l’effet cliquet. Ce dernier est un mécanisme permettant de faire en sorte qu’à la fin de chaque année civile, les performances, en plus des sommes investies, vous sont définitivement acquises. En clair, le montant de votre épargne ne peut que progresser, année après année. Le fonds en euros permet ainsi d’immuniser votre épargne en cas, par exemple de choc sur les marchés financiers, tout en vous assurant, à tout moment, la disponibilité de vos capitaux en cas de besoin

Exemple :

Prenons le cas où vous disposez d’un PER de 10 000 euros investi à 100 % sur le fonds euros au 1er janvier de l’année N. Si le rendement annuel de ce fonds en euros ressort à 3 % au cours de l’année N, le montant de votre épargne atteindra 10 300 euros (10 000 euros + 3% d’intérêts) au 31 décembre de l’année N, sans versement, ni retrait au cours de l’année. Grâce à l’effet cliquet, cette somme de 300 euros vous sera définitivement acquise et vous disposerez désormais d’un capital garanti de 10 300 euros en N+1.

En termes de performance, les fonds en euros ont affiché un rendement moyen de 2 % en 2022, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), contre 1,30 % en 2021. Cette remontée s’explique par la hausse des taux d’intérêt, qui devrait permettre aux assureurs d’afficher de meilleures performances dans les années à venir.

Bon à savoir

En général, la part allouée au fonds en euros varie de 70% pour les profils les plus défensifs à moins de 30% pour les épargnants les plus agressifs dans leur prise de risque.

Les unités de compte

Les unités de compte sont généralement composées d’OPC (organismes de placement collectif), comme des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et des FCP (fonds communs de placement) investis sur les actions, les obligations et/ou des placements monétaires et gérés par des sociétés de gestion financières.

La valorisation de ces OPC varie quotidiennement à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers. Ce type d’investissement doit s’inscrire sur la durée car le capital n’est pas garanti et leurs rendements peuvent être volatils.

Les unités de compte sont des supports d’investissements plus risqués que le fonds en euro mais offrent de meilleures perspectives de rendement sur le long terme.

Bon à savoir

De plus en plus de PER proposent des unités de compte investis sur l’immobilier à travers par exemple des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Conseil : les unités de compte ne garantissent pas le capital investi. Il est donc nécessaire de bien choisir ces supports d’investissement et de diversifier vos investissements en fonction de votre profil d’épargnant et de votre horizon d’investissement (au minimum cinq ans). De plus, si vous souhaitez investir en Bourse, il est recommandé par les experts de répartir ses investissements au fil du temps afin de lisser le niveau de son point d’entrée. D’ailleurs, à cette fin, la plupart des PER proposent une option d’investissement progressif

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