Choisir une association comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie

Vous pouvez désigner un organisme sans but lucratif comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Ainsi utilisé, votre capital gratifie une association et vous permet de donner un coup de pouce à une cause vous tenant à cœur. Une association peut devenir bénéficiaire d’une assurance-vie comme pour les donations et les legs. 

Outil tout-terrain patrimonial, l’assurance-vie peut être souscrite au bénéfice d'une ou de plusieurs personnes physiques, mais aussi au profit de personnes morales. Il est ainsi possible de transmettre en totalité ou en partie le capital épargné dans un contrat à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) de son choix (association, fondation ou ONG).

De bonnes raisons pour transmettre votre assurance-vie à une association

Visant d’abord à se constituer une épargne de précaution, l’assurance-vie demeure le placement privilégié des Français. Outre sa souplesse et ses dispositions fiscales avantageuses, ce véhicule financier permet également de donner du sens à son épargne en conciliant investissement, générosité et engagement. En désignant un organisme sans but lucratif comme bénéficiaire, vous continuerez à œuvrer après votre décès pour une cause que vous jugez importante.

Les organismes autorisés à recevoir des assurances-vie 

Seuls certains organismes sont habilités à recevoir de tels produits. Il s'agit des :

Associations ou Fondations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP et FRUP) ; 

Associations cultuelles ayant pour objet exclusif l'exercice du culte ; 

Associations dont le but exclusif est l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ; 

Unions agréées d'associations familiales ; 

Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle. 

Veillez à la rédaction de la clause bénéficiaire

Si vous souhaitez désigner un OSBL comme bénéficiaire, il vous faut faire preuve d’une extrême vigilance dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Il est indispensable de mentionner la dénomination complète de l'organisme et l'adresse de son siège social. À titre d'exemple, indiquer uniquement une cause comme « la lutte contre le cancer » ou « la protection des animaux » n’autorise pas l’attribution des fonds. Avant d’entamer toute démarche, informez-vous auprès de votre notaire et de l'association concernée, afin de vous prévenir du respect de vos conditions. Par ailleurs, l’organisme peut être désigné comme bénéficiaire au premier rang ou au second rang par le souscripteur. Ce dernier choisit le montant de la répartition entre les différents bénéficiaires.

Les conséquences successorales de la transmission à une association

Le capital versé à un OSBL dans le cadre de l'assurance-vie est réputé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du souscripteur. Elle n'entre donc pas dans le calcul de votre succession et sa transmission n'est pas régie par les règles de la réserve héréditaire. Sauf si les primes versées sont jugées « manifestement excessives » par rapport à vos revenus ou votre patrimoine. Vos héritiers n'ont alors aucun droit sur le capital constitué dans le cadre de votre assurance-vie ainsi transmise.

Une fiscalité très favorable

Les OSBL bénéficiant de l'exonération des droits de mutation sur les donations et legs sont également éligibles comme bénéficiaires d'une assurance-vie. Dans ce cadre, le capital transmis ne se voit donc pas soumis à aucun droit de succession si le souscripteur a souscrit le contrat d’assurance-vie avant son 70ème anniversaire ou, si âgé de plus de 70 ans lors de la souscription, le montant des primes versées n’excède pas 30 500 euros.

Sur le même sujet…