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09
Octobre
2023
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Les épargnants fortement imposés disposent d’un outil très efficace pour faire tomber la pression fiscale tout en préparant leur retraite : le Plan d’Épargne Retraite (PER). Simple et flexible, ce placement ouvert à tous permet de se constituer une épargne à son rythme, récupérable en capital ou en rente à l’heure de la retraite.
Une épargne déductible de vos revenus imposables
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet d’épargner tout au long de sa vie professionnelle tout en réalisant des économies d’impôt. Les sommes versées sur un PER sont ainsi déductibles du revenu global de votre foyer fiscal dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels (nets de frais et de cotisations sociales) de l'année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Celui a été revalorisé en 2023 pour atteindre 43 992 euros en annuel (ou 3 666 euros mensuel). Toutefois, le calcul de la déduction fiscale pour le PER est calculé sur le revenu et le PASS de l'année précédente (N-1).
Si vous n'avez pas de revenus professionnels ou s'ils sont faibles, vos versements sont déductibles dans la limite de 10 % du PASS. Ainsi, pour 2023, vous pouvez déduire une somme comprise entre 4 141 euros (minimum de déduction) et 32 909 euros (plafond de déduction). Mieux, la fraction de votre plafond annuel de déduction non utilisée est reportable sur les trois années suivantes. Par ailleurs, si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez majorer votre plafond de déduction de la part non utilisée du plafond de votre conjoint ou partenaire.
Au total, ce sont ainsi plusieurs milliers d’euros que vous pouvez déduire de votre revenu global chaque année pendant la phase d’épargne – voire des dizaines de milliers d’euros si plusieurs membres de votre foyer souscrivent un PER ! Ces déductions vous procurent des économies d’impôt proportionnelles à votre taux marginal d’imposition. Par exemple, pour 5 000 euros versés sur votre PER dans l’année, vous réduisez vos impôts de 1 500 euros si votre foyer fiscal est imposable dans la tranche du barème de l’impôt à 30 %, de 2 050 euros si vous êtes imposable à 41 % et de 2 250 euros si vous êtes imposable à 45 %. Cerise sur le gâteau, ces baisses d’impôt ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales. C’est l’une des raisons du succès du PER auprès des contribuables fortement imposés !
Bon à savoir : Si vous êtes travailleur non salarié, les versements sur votre PER doivent être déduits en priorité de vos revenus professionnels (bénéfices commerciaux, non commerciaux, agricoles ou rémunérations des dirigeants d'entreprise). Vous bénéficiez alors d’une limite de déduction plus généreuse que les autres épargnants. Toutefois, l’imputation sur vos revenus professionnels n'est possible que si vous relevez d'un régime réel d'imposition. Si vous relevez du régime des microentreprises, vos versements restent déductibles de votre revenu global dans les limites ordinaires.
Une rente ou un capital imposable à la sortie
L’épargne et les gains accumulés sur votre PER pendant votre vie active sont récupérables lorsque vous prenez votre retraite. Au choix, vous pouvez liquider votre plan par le versement d’une rente viagère, éventuellement réversible à un bénéficiaire, personne physique ou morale, désigné à votre décès, ou sous forme de capital, libéré en une fois ou de manière fractionnée. Cependant, en contrepartie des avantages fiscaux obtenus pendant la phase d’épargne, le fisc vous impose au terme du plan.
En cas de sortie en rente, les sommes perçues sont imposables comme une pension de retraite. Par ailleurs, elles supportent les prélèvements sociaux sur 30 ou 40 % de leur montant, selon l’âge de liquidation de votre PER (plus ou moins de 70 ans). En cas de sortie en capital, la part correspondant à vos versements est aussi imposable comme une retraite, mais sans application de l’abattement de 10 % attaché à cette catégorie de revenus. Par ailleurs, la part correspondant aux gains générés par le plan est imposable comme un revenu de placement (12,8 % d’impôt, sauf option pour le barème progressif, plus 17,2 % de prélèvements sociaux).
Evidemment, cette taxation va grignoter vos économies d’impôt réalisées pendant la phase d’épargne. En principe, votre taux d’imposition est plus faible à la retraite, si bien que les impôts que vous payez à ce moment-là sont normalement plus faibles que ceux économisés durant votre vie active. En outre, si vous êtes toujours fortement imposé à la retraite, il est intéressant d’opter pour une sortie en capital étalée sur plusieurs années, afin de bénéficier d’un complément de revenus régulier sans trop alourdir votre charge fiscale.
Bon à savoir : il est de possible de récupérer l’épargne investie dans votre PER avant la retraite en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, invalidité…) ou d’achat de votre résidence principale. Dans le premier cas, le capital récupéré est exonéré d’impôt, seuls les prélèvements sociaux sont dus sur vos gains. Dans le second cas, la fiscalité reste identique à celle applicable au capital récupéré au terme du plan.
Un cadre fiscal adapté à tous les épargnants
Si vous n’êtes pas imposable, déduire les versements effectués sur votre PER de vos revenus ne vous procure aucun avantage fiscal. C’est pourquoi la loi vous autorise à renoncer à cette déduction. En contrepartie, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée sur les sommes récupérées à la retraite. Dans ce cas, seuls les gains générés par votre plan sont taxés, mais l’épargne récupérée demeure exonérée d’impôt. Plus précisément, si vous sortez du plan en rente, vous supportez l’impôt et les prélèvements sociaux sur 30 ou 40 % de son montant. Et si vous sortez en capital, la fraction correspondant à vos versements échappe à toute imposition et celle correspondant à vos gains est imposable comme un revenu de placement.
Toutefois, si vous n’êtes pas imposable durant votre vie active, il y a peu de risque que vous le deveniez une fois à la retraite. En conséquence, les gains récupérés à la sortie de votre PER échappent normalement à l’impôt et subissent que les prélèvements sociaux. Vous profitez ainsi d’un complément de revenus largement défiscalisé pour compléter votre petite pension. Si vous devenez imposable d’ici quelques années en gagnant mieux votre vie, vous pouvez déduire vos versements de vos revenus pour réduire vos impôts, même si vous ne les avez pas déduits les années antérieures. Vous pouvez en effet faire un choix différent (déduction ou non-déduction) à chaque fois que vous alimentez votre PER, en fonction de ce qui est le plus intéressant pour vous.
Bon à savoir : Le PER est un produit d’épargne grand public. Quelques dizaines ou centaines d’euros suffisent pour en ouvrir un. Il ne comporte aucune durée d’épargne minimum ni obligation annuelle de versements. Vous pouvez l’alimenter à votre rythme, par des versements ponctuels ou réguliers, en fonction de vos capacités financières et vous n’êtes soumis à aucun plafond de dépôts. Vous pouvez aussi y transférer les sommes placées sur un autre produit d’épargne retraite (Perp ou contrat Madelin ouverts avant octobre 2020). Une solution intéressante car ces placements sont liquidables essentiellement en rente alors que le PER prévoit une sortie en capital.
Un capital transmissible hors succession
Il existe deux formes de PER : le PER assurance et le PER bancaire. Le premier s’avère le plus répandu, le second plus confidentiel. Le PER assurance est construit sur le modèle de l’assurance-vie, il permet d’investir votre épargne dans des fonds en euros à capital garanti ou dans des fonds en unités de compte à risque. Par défaut, les sommes placées font l’objet d'une gestion pilotée permettant de sécuriser progressivement votre épargne et vos gains, compte tenu de l’orientation de gestion que vous avez choisie (prudente, équilibrée ou dynamique). Si vous êtes un investisseur averti, vous pouvez renoncer à cette gestion pilotée à horizon et opter pour une gestion libre de vos avoirs.
Autre atout du PER assurance, si vous décédez avant 70 ans, les sommes transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans votre contrat profitent de la fiscalité successorale avantageuse d’un contrat d’assurance-vie. Autrement dit, chaque bénéficiaire récupère jusqu’à 152 500 euros en franchise d’impôt et est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % puis de 31,25 % s’il reçoit plus. En revanche, si vous décédez après 70 ans, les sommes transmises à chaque bénéficiaire sont soumises aux droits de succession en fonction de vos liens de parenté avec eux. Mais dans ce cas, si vous avez désigné bénéficiaire votre conjoint ou votre partenaire de PACS, l’intégralité du capital constitué sur votre PER lui revient sans impôt (car le conjoint et le partenaire de PACS survivants sont totalement exonérés de droits de succession).
Bon à savoir : Le PER bancaire donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres destiné à l’acquisition de titres financiers figurant sur une liste réglementaire (titres offrant une protection suffisante de l’épargne investie). A votre décès, les sommes qui y figurent sont intégrées dans votre succession et soumises aux droits de succession, que vous décédiez avant ou après 70 ans.
A quel âge faut-il souscrire votre PER ?
Le plan d’épargne retraite est un produit « tunnel ». L’épargne investie est bloquée jusqu’à l’âge légal de départ en retraite (entre 62 et 64 ans selon votre génération), sauf cas de déblocage anticipé autorisés par la loi (handicap, invalidité, achat de la résidence principale…). Vous ne pouvez pas récupérer votre mise avant cette échéance, contrairement à l’épargne placée sur un Livret A ou un contrat d’assurance-vie disponible à tout moment. Il est ainsi préférable d’attendre 45/50 ans pour en ouvrir un. A cet âge, vous disposez en principe d’une épargne de précaution mobilisable pour vos urgences et vos projets plus immédiats. Par ailleurs, vous avez déjà pu vous constituer un patrimoine et devenir propriétaire de votre résidence principale. De plus, il est plus facile d’évaluer le montant de votre future retraite et de calibrer votre effort d’épargne en conséquence pour vous constituer le complément de revenus dont vous aurez besoin. Enfin, c’est aussi à cette époque que vous êtes normalement le plus lourdement imposé et que vous pouvez profiter pleinement des avantages fiscaux du PER.
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