Comment nantir son contrat d’assurance-vie pour l’achat d’une résidence principale et faut-il nantir son assurance vie pour acquérir sa résidence principale ?

Pour financer l’achat d’une résidence principale, de nombreux emprunteurs ont recours à un prêt immobilier. Pour garantir ce prêt, l’établissement de crédit peut exiger certaines garanties, comme une hypothèque ou une assurance de prêt. Cependant, il existe également une autre solution : le nantissement de l’assurance-vie. Cette solution, en plus d’offrir une garantie pour le créancier, comporte des atouts également pour le souscripteur.

Le prêteur cherche à protéger son investissement

Lors de la demande d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur cherche naturellement à se protéger en s’assurant de recevoir son argent au cas où son client est dans l’impossibilité de respecter ses mensualités. Moins connu que l’assurance de prêt et l’hypothèque, le nantissement d’une assurance-vie est cependant une pratique légale et bien réglementée. Concrètement, les particuliers et les professionnels détenteurs de ce contrat le « mettent en gage » afin de garantir le prêt immobilier au profit de leur créancier.

Les règles du nantissement

Le fonctionnement du nantissement est simple. Si le souscripteur n’est plus en mesure d'honorer l'assurance du crédit immobilier, le créancier peut alors récupérer l’argent de l'assurance-vie à hauteur du montant non remboursé.

Pour intéresser le prêteur, l’assurance-vie doit donc être suffisamment garnie et disposer d’une somme suffisante, les sommes prêtées dépendant de celles des actifs. Les trois protagonistes impliqués dans le processus du nantissement sont :

• Le prêteur.
• L’emprunteur.

La compagnie d’assurances détenant le contrat d’assurance-vie (celle-ci pouvant d’ailleurs appartenir au prêteur lui-même, facilitant ainsi le processus).

La demande de nantissement peut s’effectuer par le prêteur ou le demandeur du prêt. Elle doit obligatoirement être rédigée afin de mettre en place un contrat en bonne et due forme entre les différentes parties.

Contrat multisupport ou fonds en euros

Dans la famille des contrats d’assurance-vie, le prêteur privilégie généralement l’assurance-vie en fonds euros plutôt qu’en unités de compte. Ce second contrat s’avère davantage risqué, étant soumis aux aléas des marchés financiers. Par ailleurs, le prêteur peut s’opposer aux arbitrages jugés trop risqués tant que le prêt n’est pas remboursé. Il peut aussi exiger de privilégier les fonds en euros et donc prendre la main sur le contrat, même si le profil d’investisseur du prêteur est plus risqué.

Comment garantir la créance 

Il est possible de garantir la créance de deux manières différentes :

En désignant le prêteur comme bénéficiaire du contrat lors du décès de l’emprunteur (on ne parle pas véritablement de nantissement ici, mais d’un aménagement de la clause bénéficiaire).

En lui demandant la remise en gage du contrat.

Si l’emprunteur venait à décéder avant la fin du remboursement de son crédit, le créancier est prioritaire sur tous les autres bénéficiaires désignés au sein du contrat. Les éventuelles sommes restantes sont ensuite réparties entre les autres bénéficiaires.

Les avantages du nantissement

En nantissant son contrat, l’emprunteur continue d’avoir la pleine propriété de son assurance-vie, tout en ayant la possibilité d'accéder à un financement avantageux. Les établissements prêteurs considèrent en effet le nantissement comme une garantie solide.

De plus, le nantissement conserve l’antériorité fiscale de l’assurance vie, le contrat ne remettant pas les pendules à zéro. En revanche, il est conseillé de mettre en place (si les sommes le permettent) un nantissement partiel plutôt que total afin d’autoriser le détenteur à bénéficier d’une certaine marge de manœuvre dans la gestion de son assurance-vie.

Une fois le crédit totalement remboursé, ou en cas de remboursement anticipé, on procède à une main levée. Il s’agit du moment où le propriétaire de l’assurance-vie retrouve le plein usage de son contrat et peut, s'il le désire, racheter totalement ou en partie son contrat sans aucune contrainte.

Sur le même sujet…