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Un job d’été, plusieurs stages, une période de travail à l’étranger, vos enfants. Est-ce normal ? Est-ce une erreur ? Le mieux est de le vérifier avant votre demande de retraite.
Qu’est-ce qu’un trimestre retraite ?
La première chose à comprendre est la manière de valider un trimestre de retraite. Contrairement à ce que cette formulation laisse entendre, il ne s’agit pas de travailler au moins trois mois consécutifs mais de gagner un niveau de salaire minimum au cours d’une année civile. Depuis le 1er janvier 2014, ce niveau de salaire minimum correspond à 150 fois le montant du Smic horaire brut. En deçà de ce montant, il n’est pas possible de valider un trimestre de retraite.
Bon à savoir : Cependant, on acquiert des points de retraite complémentaire puisque l’achat de points s’enclenche automatiquement dès le premier euro gagné.
Quid de mon job d’été rémunéré ?
Si votre job d’été ne vous a pas permis de gagner le montant minium, votre relevé de carrière ne mentionnera pas de trimestre. Pour autant, comme il n'est pas nécessaire d'avoir gagné cette somme en 3 mois pour valider un trimestre, si vous avez effectué d’autres jobs rémunérés au cours de la même, vous aurez sûrement la bonne surprise d’avoir validé un voire deux trimestres de retraite. À noter qu’au cours d’une année complète de travail, même en gagnant bien plus que le Smic horaire, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an.
Les précédents modes de validation du trimestre de retraite
Entre 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, on validait 1 trimestre de retraite à partir de 200 Smic horaire. Et entre 1949 et 1971, il fallait avoir gagné au moins 3 fois le montant de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS). Par exemple en 1971, il fallait avoir gagné au moins 462,50 francs pour valider un trimestre de retraite.
Ainsi pour chacun de vos emplois, vous devez d’abord vous reporter aux règles de l’année en vigueur lors de vos différentes expériences professionnelles pour connaître le montant de revenu minimum d’acquisition d’un trimestre.
Comment réparer les fautes d’anciens employeurs fraudeurs ?
Si vous êtes sûr d’avoir gagné ces montants minima et que les trimestres n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière, vérifiez avec la caisse de retraite que vos employeurs ont bien reversé les cotisations retraite prélevées. Avec vos bulletins de salaire, elle vous attribuera vos trimestres et se chargera ensuite elle-même de retrouver les fraudeurs.
Les stages d’étudiants
Durant un stage, l’étudiant n’a pas de contrat de travail mais une convention et il n’est pas réellement subordonné à l’employeur. En outre si le stage dure au moins 2 mois (3 mois dans l'enseignement agricole), il doit donner lieu à une « gratification » fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 euros en 2022. Or sur ce montant, aucune cotisation retraite n’est prélevée. Pour valider un trimestre de retraite, il faut donc avoir une indemnité supérieure.
Pour rattraper ce retard, dans les 2 ans à compter de la fin du stage il est possible de verser une cotisation forfaitaire de 411 € par trimestre (en 2022), pour valider deux trimestres maximum par année d’étude. Il faut cependant que le stage ait duré au moins deux mois dans le même organisme et ait été conventionné et rémunéré. Le régime à qui faire la demande est le premier auquel vous avez été affilié après vos études.
L’apprentissage
L’apprenti dispose d’un contrat de travail et d’un salaire soumis à cotisations. Depuis le 1er janvier 2014, toutes ces périodes comptent pour la retraite, y compris si la rémunération était inférieure à 150 Smic horaire.
Avant cette date, il n’y avait pas ce bonus mais on peut racheter les trimestres manquant au tarif de 1 396 euros pour 1 trimestre (en 2022).
Le service national et le travail à l’étranger
Le service national est assimilé à une période d'assurance pour la retraite. À condition d’avoir été assuré social juste avant ou juste après la période à valider. Désormais, les trimestres sont automatiquement ajoutés à votre relevé de carrière.
Pour ce qui est des périodes de travail à l’étranger, si le contrat était local et qu’il n’y a eu pas de cotisations retraite versées en France, il n’y a pas de trimestre (sauf conventions bilatérales avec le pays dans lequel vous exercez votre profession). Si c’est une entreprise française qui vous a envoyé à l’étranger avec un contrat français, la période est prise en compte pour la retraite.
Si ces deux périodes n’apparaissent pas, contactez votre caisse de retraite actuelle pour régulariser votre situation.
Bon à savoir : Vos trimestres de majoration pour enfant sur votre relevé de carrière seront ajoutés seulement au moment du départ en retraite.
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