L’assurance prévoyance

Pensée pour protéger toute personne de la perte de la capacité de travailler de manière prolongée, d’un accident de la vie, d’une invalidité, d’un handicap, ou permettre à ses proches de percevoir une source financière en cas de décès, l’assurance prévoyance est une solution proposée par de nombreux organismes d’assurances. Véritable garantie contre les mauvaises surprises de la vie, l’assurance prévoyance, également appelée contrat de prévoyance, est la méthode la plus sûre pour se prémunir contre tous les scénarios du quotidien qui résulteraient sur une dégradation de l’état de santé d’un assuré. Bien qu’aucune définition à proprement parlé n’existe pour ce type de contrat, voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet, des garanties proposées aux risques couverts, en passant par les variations existantes ou les formalités à remplir pour souscrire à ce type de contrat.

L’assurance prévoyance en détails

Définition de l’assurance prévoyance

Le terme “assurance prévoyance” est terme générique qui englobe une grande quantité de contrats d’assurance différents. De ce fait, aucune définition précise de l’assurance prévoyance n’existe. Cependant, il pourra être possible de généraliser le rôle d’une assurance prévoyance en la définissant comme suit :

“Une assurance prévoyance est un contrat qui permet à une personne d’accéder à une contribution financière en cas de dégradation de son état de santé”.

Dans les faits, de nombreux contrats correspondent à cette description, comme le contrat d’assurance emprunteur, le contrat d’assurance garantie accident, le contrat d’assurance obsèques ou encore le contrat d’assurance dépendance. En résumé, pourra être considéré comme un contrat d’assurance prévoyance tout contrat qui prévoit le versement d’une rente viagère ou d’un capital suite à un accident qui entraîne une incapacité temporaire ou définitive de travail, une perte d’autonomie, une invalidité ou encore le décès de l’assuré. Dans le cas où l’assuré ne décède pas, seront prises en compte toutes les pertes de capacités, physiques ou mentales.

Notons également qu’une autre assurance prévoyance existe, qui se démarque des contrats cités précédemment : l’assurance dite “IJH”, ou Indemnités Journalières d’Hospitalisation. Cette assurance prévoit de verser à l’intéressé une indemnité forfaitaire calculée en fonction du nombre de jours d’hospitalisation liés à une maladie ou un accident.

Enfin, un élément très important des assurances prévoyance est à considérer. En effet, il ne s’agit en aucun cas de produits d’épargne, qui assure l’accès à une rente ou un capital dans le cas où l’assuré reste en parfaite santé et n’est victime d’aucun accident jusqu’à la rupture du contrat. Ainsi, on appelle ce genre de contrat des contrats à “fonds perdus”. Toutefois, afin de permettre aux particuliers de profiter de la couverture d’une assurance prévoyance sans perdre le montant des cotisations effectuées, des contrats dits “mixtes” peuvent être proposés. Ces contrats sont particulièrement intéressants, mais voient le montant de leurs cotisations être relativement élevé.

Les différents types de contrats d’assurance prévoyance proposés

Vous l’aurez compris, l’assurance prévoyance peut prendre de nombreuses formes, afin de s’adapter au mieux aux besoins des souscripteurs. Cependant, il sera possible de définir 3 grandes catégories de contrats dont la mise en place constitue la principale différence :

Le contrat d’assurance individuel
Le contrat individuel est, comme son nom l’indique, propre à chacun. Il s’agit d’un contrat initié par le souscripteur lui-même pour prémunir tout risque qu’il craint de subir durant sa vie. Ce genre de contrat pourra être mis en place en contactant un organisme d’assurance, un intermédiaire d’assurance, ou encore une banque.
Le contrat d’assurance collectif à adhésion obligatoire
Ce genre de contrat est mis en place par un employeur pour en faire bénéficier ses salariés. D’un point de vue légal, tous les employeurs doivent verser une cotisation à un organisme d’assurance de leur choix afin de couvrir le risque de décès des cadres de l’entreprise. Dans certains cas, cette couverture pourra également être étendue à l’ensemble du personnel salarié.
Le contrat d’assurance collectif à adhésion facultative
Ce genre de contrat pourra être mis en place soit dans le cadre d’une entreprise, soit dans une association. Il s’agit de proposer une couverture de manière optionnelle au membre d’une entité donnée (ici l’entreprise ou l’association), afin de se protéger de certains risques de la vie (accident, perte d’autonomie,...).

Les garanties proposées par les assurances prévoyance

Comme mentionné plus tôt, les assurances prévoyance permettent de donner accès à une personne signataire (ou à un bénéficiaire), à une rente viagère ou un capital en cas d’accident ou de maladie qui entraînerait l’un des résultats suivants :

ITT : incapacité temporaire de travail ;
L’invalidité totale ou partielle ;
PTIA : perte totale et irréversible de l’autonomie ;
IAD : invalidité absolue et définitive ;
Décès.

Ainsi, en fonction du risque, différentes garanties peuvent être proposées. Ces garanties définissent avec précision ce à quoi aura droit l’assuré, et ce quelle que soit la cause de son état.

Garantie proposée par un contrat prévoyance en cas d’ITT

En fonction des contrats, il sera possible de profiter d’une compensation financière en cas d’incapacité temporaire totale ou partielle d’effectuer une activité professionnelle selon les conditions suivantes :

Sera considéré comme une incapacité partielle un mi-temps thérapeutique ;
La hauteur de compensation sera définie par le montant des cotisations versées ;
La durée de la compensation correspondra au nombre de jours non-travaillés ;
Dans la majeure partie des cas, l’assuré devra exercer une activité professionnelle au moment du sinistre. Certains contrats prévoient cependant une couverture même si l’assuré est sans emploi au moment du sinistre ;
Un arrêt de travail fourni par un médecin devra être communiqué à l’assureur afin de faire valoir les droits de l’assuré ;
Dans certains contrats, d’autres documents pourront être demandés afin de voir la demande de garantie être acceptée ;
L’indemnité ne sera versée qu’après la reconnaissance par l’assureur de l’état d’incapacité à exercer une activité professionnelle ;
L’indemnité est rétroactive.

Garantie proposée par un contrat prévoyance en cas d’invalidité totale ou partielle

L’invalidité est définie comme une perte totale ou partielle de la capacité d’une personne à effectuer une tâche du quotidien. Ce faisant, les tâches liées à une activité professionnelle sont elles aussi directement impactées.

La garantie prévoyance en cas d’invalidité permet ainsi de compenser la partie du salaire que l’assuré ne perçoit plus en fonction d’un barème correspondant à son degré d’invalidité.

Dans de nombreux contrats d’assurance prévoyance d’invalidité, la présentation d’une carte d’invalidité sera demandée pour activer la garantie souhaitée.

La rente mise en place l’organisme d’assurance pourra être mensuelle ou trimestrielle, selon la volonté de l’assuré et ses besoins.

Garantie proposée par un contrat prévoyance en cas de PTIA ou IAD

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD), correspond à un état d’invalidité totale d’un assuré. Sa capacité de travail est donc réduite à néant, et la grande majorité des actes du quotidien deviennent pour lui impossible.

Afin d’effectuer ses actions ordinaires (l’habillage, l’alimentation, les déplacements…), l’assuré devra faire appel à un professionnel de l’aide à la personne, qui pourra être suppléé par un aidant familial ou un aidant naturel.

L’état de PTIA ou d’IAD correspond aux niveaux les plus élevés de l’invalidité.

La garantie généralement mise en place par les contrats de prévoyance PTIA et IAD sont le versement d’un capital décès par anticipation.

Garantie proposée par un contrat prévoyance en cas de décès

Le décès, quel qu’en soit la raison, est généralement couvert par les contrats de prévoyance de décès. Cependant, certaines causes pourront être exclues d’un contrat à un autre, c’est pourquoi prendre le temps de lire attentivement les cas particuliers d’un contrat sera fortement conseillé.

La garantie mise en place en cas de décès de l’assuré est le versement d’un capital correspondant au temps de cotisation de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) au moment de l’ouverture du contrat, ou suite à un changement de la part de l’assuré de son vivant. Dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont concernés, la répartition pourra correspondre à un montant spécifique à chacun, à un pourcentage ou encore à une part égale entre tous.

Si le versement d’un capital décès n’est pas la solution idéale pour l’assuré, certains contrats de prévoyance décès proposent le versement d’une rente, temporaire (répartition du capital sur une durée déterminée), ou viagère (à vie) au profit du conjoint, du partenaire de PACS, ou encore à un(e) concubin(e).

Enfin, dans le cas où l’assuré décède alors qu’il est en charge d’un ou plusieurs enfants mineurs (ou âgés de moins de 25 ans mais en poursuite d’études), il sera possible d’opter pour une “rente éducation”.

Quelles sont les conditions à remplir pour mettre en place un contrat d’assurance prévoyance ?

Le principe des contrats de prévoyance étant de prémunir des risques et aléas de la vie, il sera généralement demandé à une personne qui souhaite souscrire à ce type de contrat de remplir quelques formalités médicales. Ces formalités correspondent généralement à un questionnaire sur l’état de santé du futur assuré au moment de l’ouverture dudit contrat. Attention, toute fausse déclaration sera très sévèrement punie, pouvant aller jusqu’à une annulation du contrat, sans remboursement des cotisations déjà effectuées.

Ce questionnaire est essentiel, puisqu’il aura une conséquence directe sur le montant des cotisations que vous aurez à assumer par la suite. En résumé, plus vous êtes en bonne santé au moment de la mise en place du contrat de prévoyance, moins il vous coûte cher. Dans certains cas, il sera possible que l’assureur décide d’exclure certaines garanties voire même la mise en place du contrat. N’ayez pas peur si c’est le cas, d’autres contrats d’assurance plus adaptés à votre situation pourront vous être proposés.

Pour ceux qui souscrivent à un contrat de prévoyance obligatoire par le biais de leur employeur, aucun questionnaire ne vous sera demandé pour bénéficier de la couverture au même titre que tous les autres salariés. En effet, ce genre de contrat est un contrat collectif mis en place suite à une étude globale de la population qui compose ladite entreprise (âge, rémunération, nombre d’arrêts de travail moyen par an et par employés,…).

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