L'assurance vie, un outil idéal de transmission

La transmission du patrimoine est une des préoccupations les plus fréquemment partagées par les Français. Plus encore, choisir de son vivant qui bénéficiera des économies d’une vie, et sous quelles conditions, s’impose comme une liberté à laquelle chacun peut prétendre. Si l’héritage par voie standard est souvent la méthode choisie, elle n’en reste pas moins impartiale et régie par une législation impersonnelle. Aussi, une imposition conséquente est appliquée à ce type de legs, et ce, même lorsqu’un testament personnel a été rédigé. Heureusement, une solution existe, trop souvent oubliée, la transmission par un contrat d’assurance vie.

La transmission via un contrat d’assurance vie

Assurer un héritage à ses proches est une volonté commune à chacun, non sans raison. Transmettre ses biens, protéger financièrement ses proches, léguer ses acquis… autant de motivations qui justifient de recourir à un testament. Cependant, passer par la voie testamentaire n’est pas la seule méthode à disposition pour réussir cela. En effet, les contrats d’assurance vie permettent, eux aussi, de transmettre son patrimoine si ce dernier est financier.

Pour parfaitement comprendre comment transmettre son capital via ce type de contrat, il convient d’en expliquer le fonctionnement. Un contrat d’assurance vie est un engagement effectué par une personne, appelé le signataire, auprès d’une compagnie d’assurance vie. Le signataire s’engage à verser une somme définie au moment de la signature de manière régulière pendant une période donnée. En contrepartie, la compagnie d’assurance vie fera fructifier la somme confiée, et reversera des bénéfices annuellement. Une fois le contrat arrivé à son terme, le signataire pourra récupérer l’entièreté de la la somme investie, à laquelle s’ajoutent l’ensemble des bénéfices obtenus durant la durée effective du contrat.

Malheureusement, il pourra arriver que le signataire ne puisse pas récupérer son dû, par exemple en cas de décès. Pour prévenir ce cas, il sera demandé au signataire de renseigner au moment de la mise en place du contrat d’assurance vie un bénéficiaire (ou plusieurs) de son choix. Ce faisant, dans le cas où le signataire viendrait à décéder avant que le contrat arrive à terme, ce sera le ou les bénéficiaires qui hériteraient du capital investi et de ses bénéfices.

Les différentes formes de contrat d’assurance vie

Si l’objectif premier d’un contrat d’assurance vie est d’anticiper un accident en protégeant une partie de son capital, il n’en reste pas moins une méthode simple et efficace de faire fructifier son patrimoine. Pour remplir cet objectif, différents contrats sont proposés par les compagnies d’assurance vie. Ces contrats présentent chacun des particularités qui leurs sont propres et qui permettront d’atteindre un objectif commun, rentabiliser son capital. C’est le potentiel de rentabilité qui différera en fonction des contrats, inversement proportionnel aux risques encourus. Deux grandes catégories de contrats sont ainsi proposés, les contrats monosupports, et les contrats multisupports.

Le premier type de contrat d’assurance vie, et également le plus fréquemment choisi, est le contrat monosupport. Son principe est simple, la totalité du capital investi sera placée sur un marché monétaire unique. Généralement, le souscripteur se tourne alors vers le fonds en euros, qui est le plus sûr, et permet de garantir un retour sur investissement. Toutefois, il s’agit du contrat qui présente les plus faibles rendements. Dans le cas où l’assuré souhaite atteindre une meilleure rentabilité, il pourra se tourner vers un fonds en unités de compte, c’est à dire un placement sous forme d’actions, d’obligations, de parts de Sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) ou de Fonds communs de placement (FCP), etc.

Le second type de contrat d’assurance vie sera le contrat multisupport. Comme son nom l’indique, l’assuré opte ici pour une répartition de son capital sur plusieurs fonds. Il s’agit d’une méthode qui présente un attrait important, étant donné que le souscripteur pour définir quelle quantité de son investissement sera sécurisée sur un fonds en euros, et quelle partie pourra être investi sur un fonds en unités de compte.

Les contrats d’assurance vie en détails

Si deux grandes catégories de contrats d’assurance vie peuvent être observées, la diversité de contrat est, dans les faits, beaucoup plus importante. En effet, on pourra dénombrer (à ce jour) sept types différents de contrats :

Le contrat en euros : il s’agit d’un placement effectué sur un marché boursier à faible risque. Son rendement est assuré, et fonctionne sur le principe de l’effet de cliquet. L’effet de cliquet est le suivant : à chaque date anniversaire, un bénéfice en pourcentage fixe est automatiquement ajouté au capital investi, afin de le faire grossir. Ainsi, l’année suivante, le pourcentage reste le même, mais sera calculé sur la base du placement initial auquel s'ajoutent les bénéfices déjà acquis.
Exemple :
- 10.000 € sont investis à l’ouverture du contrat, avec un bénéfice garanti à 1%.
- A la date anniversaire, la valeur du contrat sera de 10.000+1%, soit 10.100 €.
- L’année suivante, la valeur du contrat sera de 10.100+1%, soit 10.201 €.
- …
Le contrat en unité de compte : ce placement présente un rendement potentiel plus important que celui précédemment cité. En effet, le capital est ici investi sur un ou plusieurs marchés considérés “à risque”. Bien sûr, plus le risque est important, plus le retour sur investissement augmente. En fonction du marché choisi, il sera possible d’augmenter considérablement la valeur du contrat. Dans le cas où ce type de fonds est choisi par l’assuré, il sera fortement conseillé d’opter pour un contrat multisupport, afin de protéger une partie du capital investi. Plus encore, il pourra être conseillé d’opter pour une répartition sous forme de pourcentage de son capital.
Exemple :
- 10.000 € sont investis à l’ouverture du contrat. 6.000 € sont placés sur un fonds en euros, avec rendement faible fixe, et 4.000 € sont convertis en unités de compte.
- A la date anniversaire, les 6.000 € génèrent 1 % de bénéfice, et les unités de compte génèrent 800 € en unités de compte, soit 20% de la somme investie sur ce type de fonds.
  Au moment de la signature du contrat, il aura été défini que 50 % des bénéfices générés par unité de compte seront convertis et placés sur le fonds en euros, les 50 % restants étant ajoutés aux unités de compte.
- La valeur du contrat est donc la suivante :
  Fonds en euros = (6.000+1%) + 400 = 6.460 €
  Unités de compte = 4.000+400 = 4.400 € convertis en unités de compte.
  /!\ Attention /!\
  Si dans cet exemple cette méthode semble très intéressante, il est important de préciser qu’en fin d’année, les unités de compte ne génèrent pas de bénéfice, mais un déficit. Auquel cas, la part convertie en unités de compte sera moins importante l’année suivante.
Le contrat “DSK” ou “NSK” : Ce type de contrat est en réalité un contrat en unités de compte, mais il présente une particularité. En effet, les unités de compte seront placées sur des investissements dans les actions des sociétés françaises et européennes.
La règle est la suivante : Pour un contrat “DSK”, 30 % du capital au minimum devront être convertis en unité de compte sous forme d’actions, dont 10 % minimum concerneront un fonds ou une entreprise jugée à risque. Le reste pourra être placé sur un fonds en euros.
Pour un contrat “NSK”, 50 % devront être investis en actions, dont 5 % pour un fonds ou une entreprise à risque.
Le contrat rente survie : Ici, l’assuré souscrit un contrat afin d’en faire bénéficier un tiers, qui devra avoir comme particularité d’être en situation de handicap et ne pouvant pas travailler. Au moment du décès de l’assuré, le capital investi sera automatiquement versé au bénéficiaire, sous forme de rente viagère. Notons également que la somme versée au bénéficiaire par ce type de contrat ne pourra pas être prise en compte dans les revenus de la personne handicapée pour l'attribution des diverses aides publiques auxquelles elle peut prétendre.
Afin de mettre en place ce type de contrat, certaines conditions sont à respecter :
- Le bénéficiaire doit être handicapé ;
- Son handicap l’empêche de travailler ;
- Le bénéficiaire doit être à la charge du souscripteur ;
- Le bénéficiaire pourra être un membre de la famille ou même un tiers, à condition qu’il respecte les conditions précédentes.
Le contrat d’épargne handicap : Ce contrat est directement destiné aux personnes en situation de handicap, et seule une personne en situation de handicap peut souscrire à ce type de contrat. L’objectif de contrat est de permettre au bénéficiaire de profiter d’une réduction d’impôts (déduction de 25 % des primes versées annuellement, dans la limite de 1525 € + 300 € par enfant à charge).
Le contrat intergénérationnel : Le souscripteur à ce type de contrat définira comme bénéficiaire(s) un ou plusieurs de ses petits-enfants, mineur(s) au moment de la mise en place du contrat. Dans le cas où le souscripteur décèderait avant que le ou les bénéficiaires soient majeurs, la date d’entrée en jouissance serait différée.
Tant que le souscripteur est en vie, il pourra gérer le capital investi comme il le souhaite, en effectuant ajouts et retraits selon sa convenance.
Le plus grand intérêt à ce type de contrat réside dans le fait que tant que le souscripteur a moins de 70 ans au moment de la signature, il pourra transmettre jusqu’à 152.000€ à son (ou ses) bénéficiaire(s), sans que cette somme ne puisse être soumise à une imposition.
Le contrat euro-croissance : Apparu en 2014, ce contrat pourra être apparenté à aux contrats en euros ou en unités de compte. Plus encore, il pourra aussi bien être monosupport que multisupport. Sa seule particularité sera que le capital investi ne pourra être récupéré qu’après une période minimale de 8 années.
Le contrat nouvelle génération : Ce type de contrat est le dernier né des contrats d’assurance vie. Il s’agit d’un contrat dont le capital sera investi uniquement dans des entreprises portant sur les biotechnologies, la robotique, les nanotechnologies, etc. Il s’agit d’un contrat à haut risque, mais qui propose un rendement potentiel particulièrement élevé.

Pourquoi l’assurance vie pour transmettre son capital ?

Vous l’aurez compris à la vue des différents contrats d’assurance vie existants, l’assurance vie s’impose comme une méthode idéale pour transmettre son capital à un ou plusieurs bénéficiaires, en fonction de la situation de chacun. Ce qui en fait une méthode de transmission idéale pourra être résumé à la protection placée sur le capital investi, qui sera dédouané de toute imposition dans une certaine limite, bien entendu.

Si la mise en place d’un testament permettra de faire respecter la volonté du défunt quant à la transmission de ses biens, une grande partie du leg sera malheureusement soumis à imposition, ce qui rend la chose doux-amer dans de nombreux cas. Plus encore, dans le cas où aucun testament n’aura été mis en place par le défunt de son vivant, l’héritage devra suivre la législation en place, ce qui pourra s’avérer conflictuelle dans de nombreux cas.

En optant pour un contrat d’assurance vie, le souscripteur pourra définir ce qui revient à ses héritiers, que ces derniers soient membres de sa famille, ou pas.

Il s’agira en outre d’une méthode idéale pour un couple qui ne sera ni marié, ni pacsé, et donc non concerné par un héritage comme défini par la loi.

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