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30

Mai

2023

Quels sont les frais d’une assurance vie ?

Quels sont les frais d’une assurance vie ?

Lorsqu’il est question d’assurance-vie, calculer les bénéfices que l’on pourra obtenir en fin de contrat dépend de trop de variables pour obtenir un chiffre exact. Cependant, si les actifs entrants restent flous au moment de la souscription, calculer les actifs sortants se montre beaucoup plus simple. On appelle les frais liés à un contrat d’assurance-vie des “chargements”, qu’il est possible de calculer avant même de signer le contrat d’assurance vie. Afin d’éviter de se trouver dans une situation où la facture s’avère trop chargée, recenser l’ensemble des chargements à l’avance pour déterminer la performance de rendement du contrat est tout indiqué. Certains contrats étant plus gourmands que d’autres, nous vous dévoilons ici tout ce qu’il faut savoir sur les frais assurance vie, des frais d’entrée aux frais de gestion.

Les différents types de frais assurance vie

Les frais à prendre en compte lorsqu’il est question d’un contrat d’assurance-vie peuvent être divisés en deux grandes catégories : les frais de versement et les frais de gestion. Voici ce qu’il faut savoir sur chacune de ces catégories, et ce qu’il faut éviter à tout prix.

Les frais de versement

On appellera “frais de versement” ou “frais d’entrée” le montant prélevé par l’assureur lorsque l’on effectue une cotisation (initiale, périodique ou libre). Il s’agit en effet de la commission du vendeur. On pourra également parler de frais de commercialisation.

Ces frais sont directement déduits du versement effectué. Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec frais de versement établis à 3,5 %, lorsque l’on effectue une cotisation de 1000€, sont prélevés directement 35€.

D’ordre général, les frais de versement sont établis entre 1 et 5 %. Il est cependant possible, et même conseillé, de négocier le taux d’entrée, et de s’assurer que le taux convenu soit clairement renseigné dans le contrat, dans la rubrique Conditions personnelles, ou bien dans le certificat d’adhésion.

Gardez bien cette notion de frais d’entrée en tête lorsque vous convenez du montant de vos cotisations. En effet, le taux d’intérêt peut parfois être calculé par tranches fixes. Il serait dommage de passer à côté d’un taux d’intérêt moindre pour quelques dizaines d’euros.

Sachez également que certains assureurs peuvent proposer un taux dégressif en fonction du montant versé. Par exemple 5 % jusqu’à 10.000€, 4,5 % entre 10.001 et 20.000€ etc.

Pour conclure, avant de souscrire à une assurance vie :

  • Vérifiez bien le taux d’entrée appliqué ;
  • Assurez-vous qu’il soit clairement renseigné dans le contrat sur le certificat d’adhésion ;
  • Évitez les contrats dont les taux d’entrée sont supérieurs à 4 %.

Les frais de gestion

L’autre nature de frais en matière d’assurance vie concerne les frais de gestion. Il s’agira d’un montant prélevé annuellement en fonction du montant total versé sur un contrat. Les frais de gestion sont exprimés en pourcentage et calculés par période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Ils sont en moyenne fixés aux alentours de 0,6 % pour un contrat en euros, et peuvent atteindre 1,2 % pour un contrat multisupport.

Bien que le taux des frais de gestion puisse paraître moins élevé que celui des frais d’entrée, il est important de garder en tête que les frais d’entrée ne sont prélevés qu’une seule fois, quand les frais de gestion sont effectués pendant toute la durée d’existence du contrat.

Les frais de gestion sont déduits directement sur le rendement annuel obtenu. Par exemple, prenons un contrat où le taux de rendement est prévu à 3,2 %, et dont les frais de gestion sont de 0,5 %. Une fois l’année terminée, le rendement effectif ajouté au contrat est donc de 3,2 - 0,5, soit +2,7 %

Dans le cas d’un contrat en unités de compte (U.C.), le prélèvement s’effectue sur le nombre d’U.C. détenues. Par exemple, pour 100 U.C. avec un taux à 0,5 %, le nombre d’U.C. détenues est en réalité de 99,5 U.C.

D’ordre général, les taux appliqués pour les frais de gestion sont les mêmes entre deux contrats similaires. Toutefois, il pourra vous être proposé un taux dégressif en fonction du montant des capitaux détenus.

 

Pour conclure, avant de souscrire à une assurance vie :

  • En fonction du type de contrat choisi, le taux des frais de gestion n’est pas le même ;
  • Pour un contrat en euros, évitez les contrat qui dépassent 0,6 % ;
  • Pour un contrat multisupport, évitez les contrats excédant 0,9 %.

Les “frais cachés” des contrats en unités de compte

Lorsque l’épargnant fait le choix de mettre en place un contrat multisupport, il est important de vérifier au préalable comment seront gérées ses unités de compte. En effet, si le taux de gestion appliqué par l’assureur est compris en moyenne entre 0,7 % et 1,2 %, ils atteignent en réalité entre 2 et 3 % pour les placements sur OPCVM.

Pourquoi ? Tout simplement parce que ce n’est généralement pas l’assureur lui-même qui gère le montant investi, mais un gérant tiers. En effet, dans les contrats multisupport, une partie du montant détenu est généralement investie sur des OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) comme des SICAV (Société d'investissement à capital variable) et des FCP (Fonds commun de placement). Ces OPCVM nécessitent généralement des frais d’entrée ainsi que des frais de gestion, qui seront ajoutés aux frais de gestion du contrat d’assurance-vie.

Cependant, il est important de préciser que ces frais de gestion différés ne sont pas visibles par l’assuré, car directement déduits de la valeur annuelle des parts de l'OPCVM concerné, c’est pourquoi on parle généralement de “frais cachés”. De plus, ces frais ne concernent pas la totalité du montant détenu sur l’assurance vie, mais uniquement la part investie dans ce type de support.

Autres types de frais de gestion

Si les frais d’entrée et les frais de gestion sont les plus récurrents en matière de frais associés à une assurance vie, d’autres frais existent, qu’il est nécessaire de connaître. L’ensemble de ces frais ne sera pas appliqué à tous les contrats, mais au cas par cas. Il s’agit de frais de gestion soumis à condition.

Les frais de gestion sous mandat

Lorsque l’on souhaite confier l’investissement du montant détenu sur un contrat d’assurance-vie à un professionnel, il n’est plus nécessaire aujourd’hui d’être fortuné ou client d’une banque privée. En effet, cette option est aujourd’hui accessible à tous, à partir de quelque milliers d’euros de capital.

Si ce service peut être proposé gratuitement par certains opérateurs, il est généralement fixé entre 0,1 % et 0,4 %. Ces frais prennent en outre la forme d’une majoration aux frais de gestion du contrat.

De plus, certains opérateurs peuvent proposer des frais variables, calculés en fonction du rendement de l’investissement et du profil de gestion choisi par l'épargnant. Ainsi, en cas de rendement nul, les frais le sont également. Plus l’investissement est rentable, et plus les frais augmentent, pouvant atteindre jusqu’à 15 % (voire plus) des bénéfices dégagés.

Les frais d’arbitrage

Lorsqu’un assuré opte pour un contrat multisupport, son investissement doit être réparti intelligemment entre les différents supports à disposition. Plus encore, pour une bonne gestion, modifier cette répartition en fonction des réactions des marchés est nécessaire pour prémunir ou profiter au mieux de ces derniers. On appelle ainsi “arbitrage” un transfert de fonds d’un support vers un autre. Cependant, cette action n’est généralement pas gratuite : c’est ce que l’on appelle les frais d’arbitrage.

  • des frais fixes par opération, allant de 10€ à 25€, voire plus dans certains cas ;
  • des frais calculés sur un pourcentage des sommes arbitrées (en général de 0,5 à 1 % des montants déplacés).

Notons également que certains contrats prévoient un nombre d’arbitrages offerts par an. Une fois ce nombre d'opérations dépassé, chaque action devient payante.

Une autre possibilité existe, qui mêle les deux formes citées précédemment : un barème est ainsi appliqué en fonction du montant transféré.

Les frais rachat

D’ordre général, les frais de rachat ne sont plus appliqués dans les contrats d’assurance vie. Cependant, s’ils sont indiqués dans les conditions générales du contrat, sachez qu’ils sont calculés en fonction de la somme retirée de l’investissement.

Notons que ces frais, que l’on pourra considérer comme des pénalités, ne peuvent en aucun cas dépasser 5 % de la somme récupérée. De plus, elles sont dégressives après chaque année écoulée (4 % la deuxième année, 3 % la troisième année, jusqu’à atteindre 1 % de la cinquième à la huitième année).

Les frais de sortie anticipée

Au même titre que les frais de rachat, les frais de sortie anticipé se font de plus en plus rares sur les contrats d’assurance vie. Il s’agit ainsi d’une pénalité dont le montant ne peut excéder 5 % du montant total investi. De plus, ces frais sont généralement dégressifs.

Notons enfin qu’une fois le contrat existant depuis une durée dépassant 10 années, les frais de sortie deviennent caduques.

Autres types de frais de gestion

Cette dernière catégorie de frais concerne l’ensemble des actions effectuées par une assurance pour simplifier la gestion pour l’épargnant. Il pourra ainsi s’agir de sécurisation des gains, de stop-loss ou de toute autre action considérée comme une option additionnelle non obligatoire. Bien-sûr, chacune de ces actions a un coût. Elles peuvent ainsi être forfaitaire, par option ou encore calculées au pourcentage des sommes concernées.

Dernière possibilité de frais à prévoir, une sortie en rente viagère. En effet, dans ce cas, la rente entraîne des frais de gestion, généralement calculés de manière annuelle sur une base de 2 à 3 % des montants versés dans l’année écoulée.

Cas à part : les frais de succession

En cas de décès, les contrats d’assurance vie prévoient la transmission du capital investi auprès d’un ou plusieurs bénéficiaires. Cette transmission est effectuée dans des conditions fiscales particulièrement intéressantes, ce qui en fait une solution successorale toute particulière.

En effet, dans la majorité des cas, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) ne sera pas considéré comme faisant partie de la succession, et ne sera donc pas soumis au barème des droits de succession.

Attention cependant, il est important de préciser que cela n’est pas toujours le cas. En effet, ne sont concernés par ce passe-droit aux frais de succession que les cotisations ayant été effectuées avant les 70 ans de l’assuré. Ainsi, chaque bénéficiaire pourra profiter, sur la fraction qu’il reçoit, d’un abattement individuel pouvant s’élever à 152.500 €. Au-delà de ce seuil, la somme perçue sera taxée à 20 % (et à 31,25 % au-delà de 852 500 €).

Pour les cotisations effectuées une fois que l’assuré atteint 70 ans, en cas de décès, un abattement unique et global de 30.500 € a lieu, et partagé entre tous les bénéficiaires. Tout ce qui excède ce montant sera considéré comme faisant partie de la succession. Chaque bénéficiaire pourra donc voir sa part fiscalisée sur la base du barème des droits de succession. Cela sera nettement moins intéressant, surtout si l’un des bénéficiaires n’est pas un membre de la famille (descendant ou ascendant), comme un ami par exemple, taxé à 60 %.


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