La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante. Elle doit être correctement formulée et à jour. En effet, il faut régulièrement s’assurer que cette clause est en adéquation avec l’évolution de votre situation familiale ou personnelle et avec vos volontés. 

Pour financer sa retraite, l’assurance vie est l’un des moyens privilégiés par les Français. Permettant de placer votre épargne à long terme, elle vous offre la possibilité de disposer d’une rente ou d’un capital au moment de la cessation de votre activité. Toutefois, pensez à choisir avec attention le ou les bénéficiaires de votre épargne pour la cas où l’assurance vie serait versée après décès.

La clause bénéficiaire, à charge de l’assuré

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes choisies par le souscripteur pour recevoir les capitaux épargnés au cas où surviendrait son décès. Lorsque vous contractez un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire est désigné au moment de sa signature et vous pouvez choisir librement son identité, qu’il appartienne ou non au cerle familial.

Vous pouvez désigner des personnes physiques ou bien encore une association ou une fondation. Quel que soit le profil du bénéficiaire, les sommes perçues n’entreront pas dans la succession.

Les droits des bénéficiaires désignés

Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut, lorsque le souscripteur le lui propose, accepter la clause le désignant. Ainsi, le contrat constitue une convention entre l’assureur, le bénéficiaire et l’assuré. Cette convention permet de formaliser par écrit l’identité du destinataire de l’épargne en cas de décès du souscripteur.

Sauf dans quelques cas exceptionnels, les droits du bénéficiaire qui a accepté la clause le concernant sont irrévocables. Ainsi, le souscripteur ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. En revanche, lorsque la clause bénéficiaire n’a pas été officiellement acceptée par la personne désignée, le souscripyeur peut librement modifier la désignation. Lorsque vous signez un contrat et établissez cette clause, vous devez donc vous interroger sérieusement sur cette possibilité.

La loi Eckert pour éviter les contrats en déshérence

Depuis 2016, la loi Eckert a amélioré la protection des épargnants et la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Les assureurs ont désormais l’obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats en déshérence. La loi fixe aussi les modalités de déblocage des fonds dormants sur des comptes inactifs ou des contrats oubliés.

À savoir

L’ensemble des contrats d’assurance vie non réclamés sont estimés à plus de 5,5 milliards d’euros en France.

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