La Loi Pacte favorise l’Investissement Socialement Responsable (ISR)

Plusieurs articles de la Loi Pacte permettent aux entreprises d’augmenter leur engagement en terme de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). D’autres permettent aux épargnants d’accéder à des investissements plus engagés.

Grâce à la Loi Pacte, épargnants et entreprises vont pouvoir renforcer leurs engagements envers une économie plus responsable. Jusqu’ici, l’Investissement Socialement Responsable (ISR) était principalement orienté vers les investisseurs institutionnels au profil spécifique. Or, cette nouvelle loi renforce les dispositifs d’épargne salariale vers plus de supports ISR, tout comme l’assurance-vie.

Des entreprises encore plus responsables

La Loi Pacte prend de nouvelles dispositions destinées à renforcer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Un premier stade, applicable à toutes les entreprises, modifie le Code civil pour leur permettre de « prendre en considération » les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Un deuxième stade permet aux entreprises volontaires de définir une raison d’être. Enfin, un troisième stade permet à ces entreprises, de se transformer en société à mission.

Raison d’être et entreprise à mission, deux notions engagées

La raison d’être d’une entreprise correspond à l’objectif qu’elle se fixe. Il s’agit ainsi de répondre à trois questions en fonction du développement durable : pourquoi l’entreprise existe, qu’est-ce que l’entreprise apporte et en quoi le monde serait différent sans l’entreprise. C’est la première étape pour devenir une entreprise à mission. Dans ce cas, les objectifs de développement durable sont inscrits dans les statuts mêmes de l’entreprise et suit un objectif social ou environnemental.

La loi cherche également à développer l’économie sociale et solidaire à travers une réforme du label ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale). Les coopératives, par exemple, pourront faire appel à l’épargne publique pour se financer (ce n’est pas le cas aujourd’hui).

Enfin, les salariés seront plus impliqués dans les décisions stratégiques via une intégration plus grande au sein des conseils d’administration. Désormais deux salariés pourront siéger à un conseil d’administration de plus de 8 administrateurs contre un seul aujourd’hui. Du côté de la gouvernance, la loi prévoit aussi la publication des écarts de salaires dans les grandes entreprises

Une épargne durable

La loi prévoit aussi des aménagements concernant l’épargne pour lui permettre d’être orientée vers l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Aujourd’hui, selon Novethic, seuls 0,3% de l’encours de l’assurance-vie est investi dans les fonds labellisés TEEC (Transition Énergétique et Ecologique pour le Climat) et ISR.

D’ici 2022, chaque contrat devra proposer à ses souscripteurs au moins une UC répondant à l’Investissement Socialement Responsable (label ISR), une autre destinée à financer la transition énergétique (label TEEC) et encore une autre estampillée finance solidaire (pouvant être fléchée par le label Finansol). Avant cette date, ce sera au moins une des trois. Les banques et assureurs devront aussi mieux informer leurs souscripteurs sur la part réelle de leur épargne allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire et sur les rendements des contrats. Ces axes de développement devraient permettre à l’ISR de se développer auprès des particuliers de manière plus systématique.

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