L’IFI : qu’est-ce que c’est ?

De nouvelles règles de fiscalité qui nécessitent de trouver ses repères

Le 18 octobre 2017 était voté à l’Assemblée nationale ce nouveau dispositif fiscal, qui devait mettre un terme à l’ancien ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune, appliqué depuis 2011. Si ce dernier concernait les foyers fiscaux supérieurs au seuil de 1,3 M d’euros, c’est toujours le cas aujourd’hui ; cependant la taxation ne s’effectuera plus désormais que sur les valeurs immobilières, libérant du prélèvement les placements en valeurs boursières mobilières.

Qui est concerné ?

350 000 foyers devraient ainsi se trouver concernés par cette nouvelle mesure.

Celle-ci concerne les personnes physiques, sans distinction de régime matrimonial, dont le patrimoine imposable (en valeur nette) est égal ou supérieur au seuil fixé par la loi. Il retient donc les biens relatifs à l’ensemble des personnes du foyer fiscal.

Le patrimoine immobilier, qu’est-ce que ça regroupe ?

Le patrimoine immobilier regroupe les biens à proprement parler, mais aussi les droits immobiliers, ou valeurs boursières attachées au secteur : il s’agit ainsi des actions de sociétés foncières cotées en Bourse, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), des parts de sociétés civiles immobilières (SCI).

Toutefois, la taxation ne s’applique pas aux biens immobiliers servant à l’exercice d’une activité professionnelle.

Les contribuables assujettis à l’IFI bénéficient d’un abattement de 30 % sur la valeur de leur résidence principale et, conformément aux règles du plafonnement fiscal, la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus.

Les redevables de l’IFI peuvent diminuer leur impôt en effectuant des dons aux associations et fondations, à hauteur de 75 % du montant versé.

Quel impact de l’IFI sur vos placements ?

Souscripteur d’une assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation, vous pouvez être concerné par l’IFI. En effet, si les valeurs mobilières ne sont pas concernées, les actifs issus de placements locatifs sont, eux, soumis au nouvel impôt ; vous pouvez donc en avoir dans la composition de votre portefeuille.

Dans le cas de l’assurance-vie et pour ce qui est du contrat monosupport, le fonds en euros servant de base au contrat est non-déclarable. Ce qui l’est désormais, c’est, au sein des contrats multisupports, la partie des investissements correspondant à la part des actifs immobiliers : parts de SCI ou parts de SCPI, ou encore fonds spécialisés.

Le cas échéant, ce type de placement doit être déclaré, afin que lui soit appliqué le barème qui lui correspond.

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