07/07/2021 Patrimoine
Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe.
07/07/2021 Patrimoine
L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrats d’assurance-vie ?
07/07/2021 Retraite
Mise en place pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, la disposition qui interdit les dons et legs aux aides et soignantes vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui change la donne en matière de succession.
07/07/2021 Patrimoine
Le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargne.
07/07/2021 Patrimoine
Vos revenus de locations non meublées sont imposés en tant que revenus fonciers, tandis que vos locations meublées sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous êtes redevable, chaque mois ou chaque trimestre, d’un acompte d’impôt prélevé par le fisc sur votre compte. Votre déclaration 2021 des revenus va servir à régulariser les prélèvements à source opérés en 2020, et à calculer votre nouveau taux de prélèvement.
07/07/2021 Patrimoine
Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, c’est généralement dans l’optique de se constituer un capital pour soi ou pour ses ayants droits. Mais que se passe t-il en cas de pertes en capital ?
07/07/2021 Patrimoine
La loi de Finances pour 2020 a institué une déclaration de revenus automatique au profit des personnes pour lesquelles l’administration fiscale dispose des informations nécessaires pour établir leur impôt sur le revenu.
07/07/2021 Retraite
Un projet de loi vise à permettre le partage des trimestres entre époux, couples pacsés et concubins. Une bonne idée ?
07/07/2021 Patrimoine
Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «partielle» de succession à l'aide d'un nouvel imprimé.
07/07/2021 Patrimoine
Pour le mois de décembre 2020, la collecte nette s’établit à +550 millions d’euros. Il s’agit de la première collecte nette mensuelle positive depuis le début de la crise sanitaire.
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