Assurance décès - Rente survie

Le contrat rente-survie

Souscrire à une assurance décès, c’est avant tout permettre à ses proches de pouvoir bénéficier d’un soutien et d’une aide précieuse sous la forme d’un capital ou d’une rente afin de simplifier le quotidien suite à la perte d’un être cher. Ainsi, lorsque nos proches sont d’ores et déjà dans une situation complexe, en l’occurrence en raison d’un handicap, le désir de les accompagner et de les soutenir ne se limite pas seulement au présent. En effet, garantir une source de revenus à un proche en situation de handicap après être décédé est une sécurité d’esprit essentielle pour beaucoup, et c’est pour cela que le contrat rente-survie a été mis en place. Fonctionnement, caractéristiques du contrat et bénéficiaires possibles, voici tout ce qu’il faut savoir sur la rente-survie.

Introduction à la rente-survie

Le contrat rente-survie est une des formes que pourra prendre le contrat d’assurance décès. Mis en place par souscripteur, il prévoit le versement d’une source de revenus à un bénéficiaire en situation de handicap.

Ainsi, la loi décrit clairement les personnes pouvant mettre en place ce type spécifique de contrat, ainsi que ceux qui peuvent en bénéficier :

Pourra être souscripteur :
- toute personne membre d’une famille en ligne directe (parents, grands-parents,…) ou en ligne collatérale (frère, soeur, oncle tante, cousin, cousine, neveu, nièce…), jusqu’au 3e degré.
- toute personne fiscalement en charge comme défini selon l’article 196 A bis du Code Général des Impôts.
Pourra être bénéficiaire :
- toute personne handicapée physiquement ou mentalement, ne pouvant effectuer une formation ou exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (plage horaire et rentabilité).

Détails techniques de la rente-survie

Contrairement à un contrat d’assurance-vie, le contrat de rente-survie, en tant que contrat d’assurance décès, ne pourra être racheté une fois mis en place. En effet, seul le décès du souscripteur viendra clore le contrat, et entraînera le versement de la rente à l’attention du bénéficiaire, et ce, à vie.

Afin de déterminer le montant de la rente versée, plusieurs données seront prises en considération :

L’âge du souscripteur au moment de la mise en place du contrat ainsi qu’au moment de sa mort ;
le montant des versements effectués ;
les bénéfices engendrés grâce aux placements et autres bénéfices ;
l’écart d’âge entre le souscripteur et le bénéficiaire ;
l’âge du bénéficiaire.

Notons également que, dans le cas où le bénéficiaire venait à décéder avant le souscripteur, certains contrats de rente-survie prévoient une contre assurance qui assure le remboursement total des versements effectués depuis la souscription. Tout bénéfice ayant pu être généré durant cette période sera cependant perdu.

Un avantage fiscal pour le souscripteur

Le contrat de rente-survie n’est pas qu’une sécurité financière mise en place pour un être cher dans une situation de handicap. En effet, il s’agit également d’un moyen non négligeable de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Ainsi, avec une réduction d’impôt convenue à 25 % des versements effectués durant l’année passée, il s’agit d’un moyen intéressant de lier l’utile à l'agréable. Précisons cependant qu’un plafond est également à prévoir, situé à 1525 € / an, majoré de 300 € par enfant à charge.

Le cumul des aides et de la rente-survie

En plus de représenter une source de revenus à vie pour le bénéficiaire en situation de handicap, la rente obtenue après le décès du signataire n’est que partiellement soumise à l’impôt et ne sera pas prise en compte au moment du calcul des ressources de la personne concernée.

Notons également que le contrat de rente-survie ne présente pas comme seul avantage d’être intéressant sur le plan fiscal. En effet, dans le cas où le signataire serait déjà titulaire d’aides publiques et/ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), il pourra cumuler la rente reçue sans voir ses droits être révoqués ou le montant de ses autres aides être impacté.

Ne pas confondre rente survie et épargne handicap

Bien souvent confondu avec le contrat d’assurance vie épargne handicap, le contrat d’assurance décès rente-survie est pourtant bien différent. Si l’objectif de ces deux contrats reste d’en faire bénéficier une personne touchée par un handicap physique ou mental, c’est avant tout le fonctionnement de sa mise en place qui marque la grande différence entre ces deux contrats.

Comme mentionné plus tôt, pour le contrat d’assurance-décès rente-survie, c’est un tiers qui y souscrit en son nom, en indiquant un bénéficiaire, qui recevra une rente une fois le signataire décédé. Aussi, il ne sera pas possible de racheter le contrat une fois mis en place.

Pour le contrat d’assurance-vie d’épargne handicap, le titulaire du contrat est la personne en situation de handicap. Il s’agit ainsi d’une méthode d’épargne avec génération d’intérêts en vue de créer un capital plus important une fois le contrat arrivé à son terme.

Vous l’aurez compris, ces deux contrats, bien que sensiblement proches, n’ont pour autant rien en commun, et offrent chacun des avantages propres. Assurez-vous donc de bien vous renseigner sur chacune de ces possibilités afin d’opter pour celle qui convient le mieux à votre situation et à l’objectif que vous souhaitez atteindre.

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