Assurance scolaire : ce que vous payez, et ce que vous avez déjà
Huit parents sur dix souscrivent un contrat d'assurance scolaire à la rentrée. Beaucoup paient une seconde fois une garantie que leur contrat habitation couvre déjà, et attendent de la nouvelle option « harcèlement » bien plus qu'elle ne promet. Ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Non, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour inscrire un enfant à l'école. La circulaire du 25 août 2006, toujours appliquée, ne laisse guère de place au doute : l'admission dans un établissement, comme la participation aux activités inscrites au programme et se déroulant sur le temps scolaire, « ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance ». Un établissement public qui l'exigerait à l'inscription sortirait de la doctrine ministérielle.
Elle devient obligatoire, en revanche, dès qu'on sort de ce temps scolaire : sorties facultatives, classes de découverte, séjours avec nuitée, cantine, études surveillées, périscolaire. D'où le fait que presque toutes les familles finissent par en souscrire une.
Deux garanties qu'il ne faut pas confondre
Un contrat scolaire empile deux protections très différentes. La responsabilité civile couvre les dommages que votre enfant cause à autrui : les lunettes cassées d'un camarade, la vitre du gymnase. Elle indemnise la victime à hauteur du préjudice, et suppose qu'une responsabilité soit établie.
L'individuelle accident couvre l'inverse, les dommages que votre enfant subit, y compris quand personne n'est responsable. L'enfant qui tombe seul dans la cour et se fracture le poignet relève d'elle, et d'elle seule. Voilà le trou que l'assurance scolaire prétend combler.
La responsabilité civile, pourtant, vous l'avez déjà. Toute multirisque habitation comporte une responsabilité civile vie privée qui couvre les dommages causés par les enfants du foyer. La DGCCRF le résume sans détour : l'habitation couvre la responsabilité civile de l'enfant, mais pas les dommages corporels qu'il subit. Ouvrez donc votre contrat habitation, vérifiez que les enfants figurent bien dans la définition des assurés, puis demandez à votre assureur une attestation de responsabilité civile scolaire et extrascolaire. La plupart la délivrent gratuitement, et les établissements l'acceptent.
Regardez aussi si vous détenez une garantie accidents de la vie. Si c'est le cas, l'UFC-Que Choisir est catégorique, vous payez probablement deux fois. La GAV indemnise selon le droit commun, poste par poste, là où l'individuelle accident verse un forfait barémisé. Elle est en général plus protectrice.
Le forfait ne se déclenche pas pour une entorse
Beaucoup de parents tombent de haut sur ce point. Les conditions générales fixent un seuil d'invalidité en dessous duquel aucun capital n'est versé. Dans un contrat que nous avons consulté, ce seuil est de 6 %. Les accidents de cour de récréation, largement majoritaires, ne déclenchent donc rien. L'individuelle accident sert surtout de complément à la Sécurité sociale et à la mutuelle, sur le reste à charge.
Harcèlement : lire la ligne en dessous
C'est l'argument commercial de la rentrée. Les contrats haut de gamme proposent une « protection harcèlement ». Voici ce qu'elle contient, dans les conditions générales que nous avons lues : trois consultations téléphoniques de soutien psychologique par litige au maximum, et une protection juridique plafonnée à 10 000 € pour une procédure en France. Pas d'indemnisation du préjudice moral. La garantie est presque toujours une option payante réservée aux formules les plus chères, sans effet rétroactif sur une situation déjà installée, et l'assureur doit donner son accord avant toute action en justice.
À comparer avec ce qui existe gratuitement. Le 3018, numéro national contre le harcèlement, est anonyme et joignable sept jours sur sept. Le dispositif Mon soutien psy ouvre droit dès 3 ans à douze séances par an chez un psychologue, remboursées à 60 % par l'Assurance Maladie.
Combien, et jusqu'à quand
Comptez 10 à 15 € par an et par enfant pour une formule scolaire simple, qui s'arrête aux activités scolaires et au trajet domicile-école. La formule extrascolaire 24 heures sur 24, qui couvre mercredis, vacances et club de sport, tourne entre 30 et 40 €. Méfiance avec les contrats très bon marché : vérifiez que le trajet est inclus. Ces contrats courent en général jusqu'au 31 août et ne se renouvellent pas tout seuls.
En cas d'accident, enfin, le délai de déclaration prévu au contrat ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Le dépasser ne vous fait pas perdre automatiquement vos droits : l'assureur doit prouver que ce retard lui a causé un préjudice.