Transmission de patrimoine : les familles recomposées doivent redoubler de vigilance !

Transmission de patrimoine : les familles recomposées doivent redoubler de vigilance !

Par Nathalie Lejeune, Directrice générale de Fapes Diffusion (ASAC-FAPES)

Sécuriser les proches et organiser les droits de chacun pour ne léser ni conjoint, ni enfants

Enfants issus de précédentes unions, couples pacsés ou en concubinage, recompositions familiales multiples… Aujourd’hui, un couple sur dix évolue dans une famille recomposée, et le PACS représente désormais près de 46 % des unions conclues*. Cette évolution sociologique bouleverse les repères patrimoniaux. Les mécanismes « traditionnels » montrent rapidement leurs limites et nous amènent à nous réinterroger en matière de transmission, protection et d’épargne.

Le mariage reste le seul cadre juridique offrant une protection légale automatique au conjoint survivant. Mais cette protection s’avère réduite en cas de famille recomposée, et plus précisément en présence d’enfants d’une précédente union, le conjoint ne peut prétendre qu’à un quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité d’opter pour l’usufruit de la totalité. Pour les couples pacsés ou en concubinage, la situation est plus critique encore : le partenaire ou concubin ne dispose d’aucun droit successoral légal.

Dans ce contexte, la mise en place d’une stratégie de transmission patrimoniale adaptée aux configurations familiales contemporaines s’impose. La protection du conjoint peut être renforcée, lors du mariage ou en cours de vie maritale, par le choix ou l’aménagement du régime matrimonial (par exemple, en régime communautaire via une clause de préciput ou d’attribution intégrale, et en séparation de biens par la création d’une société d’acquêts) . Ce dispositif peut être complété par une donation « au dernier vivant » qui permet d’élargir les droits du conjoint survivant au-delà de la quotité disponible légale.

Le recours au testament reste quant à lui incontournable, en particulier dans les situations hors mariage ou lorsqu’il s’agit d’avantager un partenaire pacsé ou les enfants issus d’une union précédente du conjoint. Ces derniers, sauf adoption, n’ont en effet aucun droit successoral légal : sans disposition spécifique (legs, donation ou clause d’assurance vie), ils ne recevront rien. À l’inverse, les enfants du défunt nés d’un même lit ou d’un autre lit sont dits « réservataires » : une part de la succession leur revient obligatoirement. Ils peuvent ainsi contester toute libéralité qui empiète sur cette réserve, y compris certains versements sur des contrats d’assurance vie jugés excessifs. D’où l’importance de calibrer précisément les montants transmis et de rédiger avec soin la clause bénéficiaire.

Structurer son épargne pour éviter les conflits

Dans les familles recomposées, la gestion de l’épargne demande une attention particulière. Contrairement à une idée reçue, les avoirs figurant sur un compte joint ne sont pas automatiquement transmis au cotitulaire survivant. En l’absence de clause spécifique et selon l’origine des fonds, ces sommes peuvent être réintégrées dans l’actif successoral, notamment si les apports proviennent exclusivement de l’un des deux conjoints ou partenaires, ou si leur répartition est déséquilibrée. Pour éviter toute contestation, il est recommandé de privilégier des enveloppes individualisées telles que les comptes-titres, PEA, PER ou contrats d’assurance vie.

Autre point de vigilance : la traçabilité des flux d’épargne. Identifier l’origine des fonds, leur affectation et l’intention poursuivie (don manuel, épargne conjointe, remploi de fonds propres…) permet de sécuriser les choix opérés et de clarifier les droits de chacun. Cette transparence renforce la lisibilité des dispositifs mis en place, rassure les héritiers réservataires sur le respect de leurs droits, et limite les risques de litiges.

Dans ce cadre, mieux vaut anticiper les sujets liés à la transmission, en formaliser les grandes lignes et les traduire juridiquement (donation simple, en avance de part ou hors-part, donation résiduelle, donation graduelle ou encore donation-partage ;  testament ; clause bénéficiaire sur-mesure). Une succession bien préparée est souvent la meilleure garantie d’un climat familial apaisé. L’accompagnement par un professionnel du patrimoine (notaire, avocat ou conseiller en gestion de patrimoine) est précieux pour construire une stratégie équilibrée, sécuriser les volontés exprimées et s’adapter à la complexité des configurations familiales d’aujourd’hui.

*Source INSEE : chiffres 2023 publiés en janvier 2025

A noter 

En dehors des schémas familiaux classiques, la rédaction d’une clause bénéficiaire standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ») peut s’avérer inadaptée. Une clause sur mesure permet de désigner précisément les bénéficiaires (partenaire, enfants du conjoint, petits-enfants, tiers…), de prévoir leur représentation en cas de prédécès ou de renonciation  et d’anticiper leur ordre de priorité ou les modalités de répartition. Une formulation claire évitera les interprétations et sécurisera la transmission.

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