Puis-je choisir la répartition de la clause bénéficiaire ?

Oui ! On peut choisir le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie en cas de décès. On peut aussi répartir les sommes comme on le souhaite entre les différents bénéficiaires.

Clause bénéficiaire : la répartition

Le contrat d’assurance vie n’est pas intégré à la succession au moment du décès de son détenteur. Les sommes qu’il contient vont aux bénéficiaires désignés par l’assuré.
Cela vaut la peine de bien rédiger cette clause, car les destinataires bénéficient d’une réglementation fiscale très favorable.

Cette désignation doit être précise et claire afin d’éviter toute erreur ultérieure, c’est-à-dire qu’il convient de préciser le nom, le prénom et la qualité de chaque bénéficiaire. Il est aussi recommandé de prévoir l’avenir, l’arrivée d’un nouvel héritier par exemple.

En plus de désigner les bénéficiaires, le détenteur peut donc aussi répartir les sommes entre chacun d’entre eux. Ceci se fait en définissant soit un pourcentage pour chacun, soit la somme qu’il doit recevoir.

Bénéficiaires assurance vie : à ne pas oublier

S’il souhaite que cette somme soit utilisée pour l’avenir des bénéficiaires, le souscripteur peut spécifier qu’elle doit être déposée sur un contrat d’assurance vie au nom du ou des bénéficiaires.

Une part du patrimoine revient obligatoirement aux héritiers, au premier desquels les enfants :

• 50 % pour un enfant
• les 2/3 pour deux enfants
• les 3/4 pour trois enfants ou plus

Le ou les bénéficiaires qui sont désignés ne pourront profiter que de la somme restante. Dans le cas contraire la clause peut être attaquée au tribunal (voir primes manifestement exagérées).

Un bénéficiaire a besoin d’une caution pour un prêt ? L’acceptation peut l’y aider. Un avenant ou un acte authentique signé par le détenteur et le bénéficiaire formalise l’acceptation et a pour effet de  bloquer le contrat.

En tout état de cause, le détenteur doit faire en sorte que les bénéficiaires sachent ce qu’il leur a réservé, s’il veut qu’ils en profitent !
Il peut préférer faire un acte notarié, les bénéficiaires seront informés au moment du décès.

Sur le même sujet...