Le Prélèvement à la source

En 2019, vos impôts seront prélevés directement sur vos revenus. Le taux de prélèvement est calculé à partir de vos revenus de 2017 (déclarés en 2018). Il évoluera chaque année à partir de votre déclaration de revenus.

Jusqu’à présent l’impôt était prélevé avec un décalage d’un an par rapport à la perception des revenus. Avec le prélèvement à la source, l’impôt devient contemporain de la perception des revenus. Une mesure censée adapter en temps réel le niveau d’imposition aux variations de revenus.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus versés par un tiers collecteur (salaires, retraites, indemnités chômage ou maladie…) seront soumis à une retenue à la source. Les autres revenus soumis au prélèvement feront l’objet d’un acompte sur votre compte bancaire (bénéfices professionnels, revenus fonciers…).

Seul le mode de recouvrement de l’impôt est modifié

Avec le prélèvement à la source, le quotient conjugal et le quotient familial demeurent et il faudra toujours compléter une déclaration annuelle des revenus. Elle servira à calculer le montant de l’impôt définitif, à régulariser les prélèvements effectués (cette régularisation aura lieu de septembre à août l’année suivante) et à recalculer le taux de prélèvement du foyer.

La déclaration effectuée permettra d’imputer les charges déductibles du revenu global et les réductions ou crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier. En effet, ils ne sont pas intégrés automatiquement dans le calcul de votre taux de prélèvement.

Comment agir sur son taux de prélèvement ?

Votre déclaration de revenus de 2017 permet à l’administration fiscale de calculer votre taux de prélèvement à la source applicable dès janvier 2019. Le Trésor Public vous indique 3 taux différents :

• Le taux dit de « droit commun » correspondant au taux d’imposition du foyer fiscal,
• Un taux « personnalisé » pour chaque époux ou partenaire de Pacs du foyer fiscal (chacun peut en effet demander l’application d’un taux personnalisé)
• Un taux dit « neutre » ou « par défaut ».

Pour masquer le niveau de prélèvement de leur foyer fiscal à leur organisme collecteur (employeur, caisse de retraite…) les contribuables peuvent demander l’application d’une grille de « taux neutre ». Dans ce cas, la retenue sera calculée sur le seul salaire. Si le taux d’imposition du foyer est supérieur au taux appliqué par défaut, le contribuable versera chaque mois un complément d’impôt à l’administration fiscale.

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